iTGTrackerAccord de traitement des données

Contenu : 2026-10-17-v2. Édition linguistique : 2026-10-22. Ces traductions ne modifient ni les commandes acceptées ni leur langue contractuelle. Le site utilise désormais des traductions fixes sans Google Traduction. Les références du texte original gardent leur contexte de publication.

Accord de traitement des données iTGTracker (DPA)

Version : 2026-10-17-v2. Traduction française ; s’applique avec la commande valablement acceptée et les annexes confirmées.

Le prestataire est TYRENX TECHNOLOGIES, 202603272412 (AS0523259-D), entreprise individuelle malaisienne dont les coordonnées figurent aux Conditions. Le client est l’entreprise de la commande acceptée. Le DPA entre en vigueur après acceptation valable des deux parties et couvre les données personnelles hébergées traitées sur instructions licites du client. Les données de fonctionnement déterminées indépendamment relèvent de la Politique de confidentialité. La loi impérative prévaut ; le DPA prime sur les dispositions générales pour la protection des données.

1. Description du traitement

Les finalités sont la collecte autorisée commandée, la consultation, les activités du personnel, l’attribution, la QA, les revues, performances, appareils, API et exports ; pas de publicité sans rapport, vente ou entraînement général d’IA sans autorisation distincte. Les opérations comprennent réception, transmission, stockage, recherche, affichage, analyse, calcul, correction, export, restriction et suppression selon des instructions licites.

Les personnes concernées incluent administrateurs, personnel, participants, clients et contacts professionnels. Les données couvrent contenus, identifiants, dates, aperçus compatibles, Sessions/Handle/Handover/Done, attributions, règles, résultats, performances et sécurité des appareils. Les catégories sensibles ne sont généralement pas requises ; leur nécessité exige au préalable un périmètre écrit, une base et des protections supplémentaires.

Le traitement dure pendant le service et les périodes licites, à finalité claire, de fin, export, suppression, sauvegarde et conservation légale limitée. La fenêtre d’analyse des scores n’est pas une durée générale de conservation ; les périodes historiques ne constituent pas une promesse universelle.

2. Instructions et obligations du client

Les instructions comprennent la commande effective, les paramètres autorisés et les demandes contrôlées quant à l’identité, au locataire, au rôle et au périmètre. Le client détermine finalités, bases, notices, droits de connexion et instructions licites exactes. Nos propres obligations de sous-traitant, sécurité et confidentialité demeurent.

Le traitement suit uniquement les instructions licites consignées. Si la loi impose une autre opération, une notification est faite lorsque permise. Toute instruction potentiellement illicite est signalée rapidement ; le traitement concerné est suspendu au besoin et une solution licite recherchée sans élargir les finalités. Un contrat n’autorise pas l’accès aux données d’autres entreprises ou de personnes hors périmètre.

3. Personnel et sécurité

L’accès est limité au personnel autorisé nécessaire soumis à confidentialité, avec retrait des privilèges inutiles lors des changements de rôle. Des mesures adaptées aux risques couvrent authentification, séparation des rôles et locataires, transmissions et stockage pertinents, identifiants, audit, sauvegarde et reprise.

Aucune promesse d’encryptage de chaque champ, cache, export ou copie tierce, d’impossibilité de rétro-ingénierie, de risque nul ou de certification globale. Les mesures vérifiées, limites et accès d’assistance sont décrits fidèlement. Les changements substantiels ne doivent pas réduire sans justification la protection convenue.

4. Accès d’assistance, confidentialité et autorités

L’administration de la plateforme n’autorise pas une consultation générale des contenus. Un accès technique exige une finalité licite, une nécessité, une approbation appropriée et une traçabilité. L’absence d’écran de conversation dans le BO ne prouve pas une impossibilité technique d’accès.

L’autorité, la base et la portée des demandes officielles sont vérifiées ; le client est informé lorsque permis et la divulgation limitée avec les enregistrements nécessaires. Les interdictions légales de notification sont respectées. La confidentialité n’exclut pas les droits légaux des clients et personnes.

5. Sous-traitants ultérieurs et intégrations externes

Le registre des destinataires et sous-traitants confirmé avec la commande définit l’autorisation, avec des protections adaptées aux tâches. Infrastructure, notation cloud optionnelle et autres fonctions confiées sont documentées séparément. Banques, Telegram, Drive choisi par le client et appareils clients n’ont pas automatiquement le même rôle juridique.

Avant tout ajout ou remplacement, les services, données, lieux et garanties sont expliqués selon la loi et la commande, et les autorisations nécessaires obtenues. Le client peut formuler une objection raisonnable de protection des données ; des solutions, un arrêt du traitement ou une résiliation licite sont discutés sans pénaliser une objection valide par des frais de sortie. L’urgence n’exonère pas d’autorisation ni d’explication rapide.

Cette version ne promet ni préavis fixe de trente jours non mis en œuvre ni certification de tous les fournisseurs. Un délai fixe nécessite un engagement opérationnel distinct et effectif. La sous-traitance ne supprime pas nos responsabilités légales ou contractuelles.

6. Lieux et transferts

L’hébergement principal a été vérifié chez DigitalOcean à Singapour (sgp1). Sauvegardes, fournisseurs, assistance et copies sur appareils sont documentés séparément. Tout nouveau transfert exige une base et des garanties applicables ; le chiffrement ou la lecture d’une politique ne suffisent pas.

L’article 129 de la PDPA malaisienne et les exigences applicables sont évalués. Si d’autres lois s’appliquent, les accords, évaluations et annexes nécessaires sont établis séparément. Ce DPA ne signifie pas que les clauses types du RGPD ou toutes les permissions transfrontalières sont déjà en place.

7. Droits, corrections et assistance

Les demandes concernant les données hébergées sont transmises rapidement au client lorsque permis, avec une assistance raisonnable pour recherche, vérification, correction, export, restriction et suppression. Nous ne décidons pas sans autorité ni loi des questions relevant du client et n’utilisons pas son contrôle pour éviter nos devoirs.

L’identité et le périmètre nécessaires sont vérifiés et les données d’autrui protégées. Les demandes légales ne dépendent pas de l’abonnement, d’une dette ou de frais de sortie. Les coûts légalement fondés sont annoncés ; nous aidons aux évaluations nécessaires avec un contexte raisonnable du client.

8. Violations de données personnelles

Dès connaissance, les clients touchés sont informés sans retard injustifié de la nature connue, des catégories, impacts possibles, mesures, recommandations et contact. Un rapport initial peut être complété sans attendre la fin de toutes les enquêtes.

Les notifications aux autorités et personnes sont assistées selon les rôles et délais légaux. Un objectif de vingt-quatre heures non mis en œuvre pour le sous-traitant n’est pas le délai légal du responsable ; aucun SLA fixe supplémentaire n’est créé. Les exigences écrites valides plus strictes et la loi impérative prévalent.

9. Fin, restitution, suppression et sauvegardes

Tous les modes permettent une demande manuelle d’export dans les trente jours calendaires après fin effective pour les contenus conservés autorisés. Notre retard n’annule pas une demande valide reçue à temps. Données expirées ou supprimées, droits des tiers et obligations limitées sont distincts ; aucun compte automatiquement accessible en lecture seule n’est promis.

Le client peut choisir légalement retour, suppression ou combinaison raisonnable. Périmètre, suppression de production et retrait ou rotation finale des sauvegardes sont confirmés séparément et documentés. Un objectif non vérifié de soixante jours n’est pas une promesse fixe, mais la conservation ne peut être sans finalité ni indéfinie. Les obligations légales limitent catégories, buts, accès et conditions de fin.

Les sauvegardes ne remettent pas en usage courant les données supprimées ; les suppressions effectives sont réappliquées après reprise. Le client gère ses téléchargements et copies Drive. L’assistance est limitée par les droits et les copies tierces ne sont pas nécessairement récupérables.

10. Vérification, responsabilité et acceptation

Les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité sont fournies. Le client ou un vérificateur indépendant confidentiel peut examiner le traitement sur préavis raisonnable, sans données d’autres clients ni perturbation. Des limites déraisonnables ne doivent pas entraver les obligations lors d’incidents ou de demandes crédibles. Coûts et périmètre supplémentaires sont convenus au préalable.

La responsabilité suit la loi et les contrats effectifs ; les recours individuels restent ouverts et un plafond commercial ne dispense pas automatiquement des obligations impératives. Client, commande, représentant, version, texte intégral, date, fuseau et annexes sont consignés. Aucune annexe vide n’est signée pour être complétée ensuite. Les changements substantiels exigent les notifications et autorisations nécessaires.

Lire la source anglaise

iTGTracker Data Processing Agreement (DPA)

Document version: 2026-10-17-v2. English translation; applies with a validly accepted order and confirmed attachments.

The provider is TYRENX TECHNOLOGIES, 202603272412 (AS0523259-D), a Malaysian sole proprietorship; address and contact are in the Terms. The customer is the enterprise in the accepted order. This DPA becomes effective only upon both parties' valid acceptance and covers hosted personal data processed on lawful customer instructions. Independently determined platform-operation data follows the Privacy Policy. Mandatory law prevails; this DPA governs data-protection matters over general service provisions.

1. Processing description

Purposes are ordered authorised collection, retrieval, staff-operation records, attribution, QA, review, performance, device approval, APIs and exports—not unrelated advertising, sale or general-purpose AI training without separate authority. Operations comprise receiving, transmitting, storing, retrieving, displaying, analysing, calculating, correcting, exporting, restricting and deleting within lawful instructions.

Data subjects include administrators, staff, conversation participants, customers and business/support contacts. Data includes captured content, identifiers/times, supported previews, Sessions/Handle/Handover/Done, attribution, rules, model/review results, performance, device/security information. Sensitive/special categories are not generally required; necessity requires written scope, grounds and additional safeguards before processing.

Processing lasts through service and clearly purposed lawful termination/export, deletion, backup and limited statutory-retention periods. The scoring scan window is not general retention; historical-evidence periods are not a universal promise.

2. Instructions and customer duties

Instructions include the effective order, authorised settings and support requests checked for identity, tenant, role and scope. Customers determine lawful purposes/grounds, notices, connection authority and accurate lawful instructions. We retain our own processor, security and confidentiality duties.

Process only on recorded lawful instructions. Where law requires different processing, notify where permitted. Promptly identify potentially unlawful instructions, suspend relevant processing where necessary and seek lawful alternatives without expanding purposes. Accepting a contract does not authorise access to other companies' or out-of-scope individuals' information.

3. Personnel and security

Restrict access to necessary authorised personnel under confidentiality duties and revoke unnecessary privileges when roles change. Apply risk-appropriate account authentication, role/tenant isolation, protected transmission and relevant storage, credentials, audit, backup and recovery.

Do not promise encryption of every field, cache, export or third-party copy, impossibility of reverse engineering, zero breaches or comprehensive certification. Record verified measures, limits and support access accurately. Material changes must not unjustifiably reduce agreed protection.

4. Support access, confidentiality and authorities

Platform administration is not general authority to browse customer content. Technical access requires lawful purpose, necessity, appropriate approval and traceability. Absence of a BO conversation screen is not proof that technical access is impossible.

Verify the authority, grounds and scope of official requests, notify customers where permitted and limit disclosure with necessary records. Respect lawful prohibitions on notification. Confidentiality does not exclude statutory customer/individual rights.

5. Subprocessing and external integrations

Use the recipient/subprocessor register confirmed with the order as the authorisation scope, imposing protection suitable to entrusted activities. Record infrastructure, optional cloud scoring and other entrusted functions separately. Banks, Telegram, customer-selected Drive and customer devices do not automatically have identical legal roles.

Before adding/replacing recipients, explain services, data, locations and safeguards as required by law and the effective order and obtain necessary instructions/authority. Customers may make reasonable data-protection objections; discuss alternatives, stop relevant processing or lawfully terminate affected services without punishing a valid legal objection with ETF. Urgent changes still require necessary authority and prompt explanation.

This version does not promise an unimplemented fixed thirty-day subprocessor notice or certification of all suppliers. Any fixed period requires a separate effective operational commitment. Subprocessing does not eliminate our statutory/contractual responsibility.

6. Locations and transfers

The principal host was checked as DigitalOcean Singapore (sgp1). Backups, suppliers, support and device copies must be separately recorded. New transfer paths require applicable grounds and safeguards; encryption or reading a policy alone is insufficient.

Assess Malaysian PDPA section 129 and applicable requirements. Where other laws apply, execute necessary transfer agreements, assessments and attachments separately. This DPA does not mean GDPR standard contractual clauses or all cross-border permissions are already in place.

7. Rights, corrections and assistance

Promptly refer hosted-data requests to customers where law permits and reasonably assist retrieval, verification, correction, export, restriction and deletion. Do not decide matters belonging to the customer without authority/law, or use customer control to avoid our own duties.

Verify necessary identity and scope, protect others' data and do not condition statutory requests on subscription acceptance, debt or ETF payment. Legally grounded charges require advance explanation. Assist necessary impact, security and transfer assessments with reasonable customer context.

8. Personal data breaches

On awareness, notify affected customers without undue delay with known nature, data/person categories, possible impacts, measures, recommendations and contact. Initial reports may be supplemented; do not wait for every investigation to finish.

Assist regulatory and individual notices according to actual roles and statutory deadlines. An unimplemented processor twenty-four-hour target is not a controller's legal deadline; no additional fixed twenty-four-hour SLA is created here. Stricter valid written requirements and mandatory law prevail.

9. Termination, return, deletion and backups

All payment modes permit manual export requests within thirty calendar days after effective termination for retained authorised content. Timely valid requests survive our delay. Expired/deleted data, third-party rights and limited legal holds are separate; no automatic read-only account is promised.

Customers may lawfully choose return, deletion or a reasonable combination. Confirm data scope, production deletion and final backup removal/rotation separately and provide reasonable handling records. An unverified sixty-day target is not a fixed promise, but retention cannot be purposeless or indefinite. Legal holds must limit categories, purposes, access and ending conditions.

Backups cannot return deleted information to routine use; reapply effective deletions after disaster recovery. Customers manage downloads and customer-controlled Drive copies. Assistance is limited by rights; copied third-party files cannot be guaranteed retractable.

10. Verification, liability and acceptance

Provide information reasonably necessary to demonstrate compliance. A customer or confidential independent verifier may review relevant processing on reasonable notice without other customers' data or service disruption. Do not frustrate legal obligations through unreasonable limits in incidents, regulatory requests or credible non-compliance. Agree additional costs/scope beforehand.

Liability follows law and effective contracts; individual remedies are not excluded and a commercial cap does not automatically waive mandatory data duties. Record customer, order, authorised representative, version, full text, date/time zone and confirmed attachments. Do not sign blank attachments and later insert suppliers/locations. Material changes require applicable notice and renewed authority.